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La voguette suite…
Par LA PRESIDENTE | août 9, 2009
Le projet de la Voguette trop grand pour le petit commerce
Selon les conclusions rendues par le tribunal administratif de Nîmes
La Voguette, suite. Comme nous vous l’annoncions dans notre édition du 1er août, le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison aux commerçants dans le feuilleton judiciaire de la Voguette qui les oppose aux sociétés Auchan et La Paz (aménageur du projet). Par sa décision en date du 19 juin, le tribunal annule la Commission départementale d’équipement commercial qui prévoyait l’implantation du complexe commercial. Sur la légalité de cette CDEC, voici les principales motivations que le juge a livrées dans ses conclusions. position dominante Dans un premier temps, le juge a assuré “qu’il incombe aux commissions d’équipement commercial de veiller… au respect des règles tendant à préserver le libre jeu de la concurrence; qu’au nombre de ces règles figurent celles qui visent à prévenir les règles d’abus de position dominante… Que le groupe Auchan dispose déjà de 54% des surfaces de vente alimentaire dans le département de Vaucluse; que le projet litigieux aura pour effet d’accroître cette position dominante; que l’hégémonie du groupe Auchan est aussi renforcée par la proximité des deux autres hypermarchés à environ 30 minutes du projet litigieux…“. Dans un second temps, le juge précise qu’une CDEC doit apprécier si un projet est de nature à compromettre l’équilibre entre les différentes formes de commerces. les conséquences Sur ce point, le tribunal motive sa décision par le fait que “le secteur de l’habillement est déjà bien représenté dans la zone de chalandise; que l’ouverture d’un magasin spécialisé dans le commerce de détails d’articles et vêtements de sport entraînera la disparition du seul commerce de proximité concurrent encore installé en centre ville; qu’il existe sept stations service indépendantes et deux annexées aux hypermarchés Auchan et Leclerc (Intermarché) et une à Robion; que le carburant étant un produit d’appel pour les hypermarchés, le projet aura pour conséquence inéluctable la fermeture de certaines stations alors qu’elles ont un rôle de proximité essentiel“. Enfin, sur la légalité de cette CDEC, le juge conclut en soutenant que “la réalisation du projet est de nature à accentuer le déséquilibre entre les formes de commerces existant dans cette zone et à entraîner le gaspillage des équipements commerciaux“. Donc, pour le tribunal administratif de Nîmes, il ne ressort pas des pièces du dossier que les effets positifs du projet (amélioration et adaptation de l’offre commerciale locale et création d’emplois) seraient de nature à compenser les inconvénients (déséquilibre, fermeture, fragilisation du petit commerce…).Pour l’heure, les intentions des partisans au projet ne sont pas connues.
Par Mélodie Testi ( mtesti@laprovence-presse.fr )
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Une grande Victoire pour les Commerçants Cavaillonnais!
Par LA PRESIDENTE | août 2, 2009
La Commune Libre de Cabassole a encore frappé, une petite action contre Auchan la Voguette, en effet en se portant partie civile contre cette dernière nous avons réussi à repousser l’implantation de ce géant , “nous avons gagné une bataille mais pas la guerre” a déclaré Mme ROUBAUD présidente de l’association des commerçants de la commune libre de Cabassole, en posant une autre question:” mais qu’ à donc fait la soit disante nouvelle association des commerçants de Cavaillon,?”, rien répond t’elle !.
La preuve en est que rien est fait pour préserver le commerce de proximité mais une vraie volonté de le faire disparaitre. Et comme d’habitude les concernés répondent en faisant du chantage à l’emploi 650 emplois à venir qui sont brisés: des emplois précaires oui ! et les commerces qui fermeront combien d’emploi cela détruira, là par contre personne ne répond. Pour une ville de cette taille comme Cavaillon ou la pression de la grande distribution est importante, où le commerce est déjà assez compliqué une décision comme celle ci est une grande victoire.
Voguette: le juge donne raison aux commerçants
Publié le samedi 1 août 2009 à 17H29
La décision prise par la commission qui faisait naître le projet de la Voguette a été annulée par le tribunal administratif de Nîmes. Le recours concernant la révision du POS est toujours en attente.
Nous n’avons pas gagné la guerre, mais nous venons de remporter une belle victoire”, déclarait hier, heureuse, Monique Roubaud, la présidente de l’association de la Commune libre de Cabassole après avoir reçu la décision du tribunal administratif concernant le projet de la Voguette. La juridiction a confirmé la requête émise par l’association des commerçants d’annuler la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) en date du 23 octobre 2007. Nous rappelons que cette commission autorisait la SA Auchan et la SAS Immochan à créer un hypermarché et une galerie marchande (de la taille de Mistral 7) sur le site des Hauts Banquets, route de Pertuis.
“Faire vivre encore un peu les commerçants”
L’association des commerçants de l’époque qui avait porté le dossier devant le tribunal étant dissoute, c’est donc “Cabassole” qui a pris le parti de défendre le commerce de proximité et de s’élever contre l’implantation de cette zone commerciale. “Je ne suis pas contre le projet ou contre la mairie ou contre Auchan, je suis pour la défense du commerce de proximité,assure Monique Roubaud. Même si le projet est retardé de six mois ou un an, cela permet pendant ce temps aux commerçants de vivre encore un peu… Et cela prouve aussi que l’association de Cabassole n’est pas morte“. Pour Gérard Daudet le 1er adjoint de la commune, cette décision “n’est pas une surprise… Mais c’est une complication supplémentaire. Nous attendons aujourd’hui la décision du tribunal administratif de Marseille sur la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols (seconde procédure toujours en cours déposée par l’association des commerçants et la SA Chepar-Leclerc, ndlr)”. Cependant, Gérard Daudet précise que la CDEC est “basée sur le permis de lotir et que ce dernier est caduque à la fin du mois d’octobre. Même si la réponse du tribunal avait été en notre faveur nous n’aurions pas eu le temps d’intervenir avant cette échéance puisque nous sommes bloqués par la procédure de révision simplifiée du POS. Nous devrons donc repartir sur une nouvelle procédure et cela dès que la zone sera déclarée aménageable. Alors nous demanderons un permis de construire groupé au lieu d’un permis de lotir“. L’élu espère une réponse favorable du tribunal administratif de Marseille et ce, avant la fin 2009… Histoire de ne pas perdre plus de temps. Contactée par téléphone, la société d’aménagement La Paz n’a pas répondu. Pour l’heure donc, aucune information n’a été communiquée sur les suites de cette décision. Mais un appel sera sans doute formé par l’aménageur et Immochan.
Par Mélodie Testi ( mtesti@laprovence-presse.fr )
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Un OUF de soulagement
Par LA PRESIDENTE | juillet 12, 2009
Il était temps, le projet de construction de La Voguette a été annulé par décision du tribunal de Nimes pour trois bonnes années, un répit de courte durée certes mais une grande avancée pour continuer de nous défendre et prendre le temps de le faire, même si César veut redéposer un dossier l’année prochaine, avec 99% de gens contre ça risque d’être dur.
En attendant nos commerces sont préservés de l’arrivée de ce géant qui sans nul doute nous aurait été fatal à très court terme, d’ici là la loi sur la taxe professionnelle aura été voté….
Merci à tous ceux qui se sont investis et qui continuent de le faire, nous avons remporté là une belle victoire, notre association de commerçants La Commune Libre de Cabassole est encore bien présente pour vous défendre !……
Ave Cesar morituri te salutant.
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Un gaulois nommé “Cavarratomix”
Par LA PRESIDENTE | juin 19, 2009
 Grâce à un Gaulois fidèle, et internaute nous découvrons qu’un légionnaire se faisant passer pour Gaulois entiché d’ une vestale”Distributricedepapirus” , et qui en plus fait des fautes en écrivant , c’est rigolo non! , j’ai nommé Cavarratomix, je dirai plutôt “…”.
En attendant la liberté d’expression est un droit, le droit aussi de rejoindre qui on veut, ceux qui veulent adhérer ou ne pas adhérer c’est un droit, gérer comme bon il semble est un droit mais la dictature chez nous n’en fait pas partie .
Quand à Auchan, Cavarratomix force est de constater que tu n’es pas encore au courant, t’inquiètes tu vas l’être bientôt!
Ta Bonemine préférée que je sois ton pire cauchemar, et que Toutatis soit avec toi et que le ciel ne te tombe pas sur la tête.
Post scriptum : j’ai récupéré les tapis rouges du défilé de mode car ça appartient complètement à cabassole.
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